Règlement intérieur du bateau école Aux tous permis

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Il est entendu par « option » une formation sur une option au permis de base (option côtière ou eaux intérieures). Les prestations CRR, extension hauturière, et le perfectionnement sont des prestations à part entière.

Hygiène et sécurité

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement.

Il est formellement interdit de jeter des mégots de cigarettes dans la cour du bateau-école : un cendrier est situé devant la porte d’entrée de la salle de formation.

L’élève est tenu de se présenter en tenue vestimentaire décente et propre pour les cours théoriques et pratiques.

L’élève est tenu de se présenter dans les meilleures conditions d’hygiène corporelles possibles.

L’élève est tenu de se présenter en cours sobre. Il est interdit de venir aux leçons sous l’emprise d’alcool, de médicaments, ou de drogues. Des éthylotests sont à disposition.

L’élève a l’obligation de respecter les gestes barrières tout au long de sa présence au centre de formation.

Le respect des mesures sanitaires en vigueur les jours de présence sont à appliquer. Du gel hydro-alcoolique est mis à votre disposition.

Inscription - Absence - Retards - Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée établie en fonction du type de prestation choisie (Premium : 12 mois au maximum, et Access : 6 mois au maximum) qui démarre à la date du premier versement de l’élève ou de l'achat du bon cadeau. Le versement d’un acompte au bateau école vaut acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur à la date du premier versement et vaut également signature électronique du contrat de vente conformément aux tarifs en vigueur à la date du premier versement.

Après l'accord de l'établissement de formation, pour prolonger le contrat, qui a reçu préalablement un préavis d'un mois avant la date de fin du contrat convenu, des frais de reconduction seront facturés 50 € TTC par option pour renouveller le contrat sur demande du client. Ces frais comprennent le renouvellement des accès au Pass Rousseau et sont redevables pour chaque option en cas de non admission ou passage par examen théorique, ainsi que pour la formation pratique. Le renouvellement des autres prestations sont soumis aux mêmes conditions.

En cas d’absence prolongée, il appartient à l’élève de demander par écrit en LRAR avec un préavis d'un mois avant la fin du contrat originellement établi, la suspension de son contrat de formation pour une durée ne dépassant pas la durée du contrat signé. Dans le cas contraire, le contrat est réputé rempli par l'établissement de formation et aucune contestation ou remboursement ne sera consentie.

Les offres promotionnelles en cours ne s'appliquent que sur la formule Premium et ne sont pas cumulables.

Il ne sera consenti aucun remboursement des sommes versées en cas de désistement ou d’abandon de la formation de la part de l’élève, ces dernières resteront acquises. En cas d'annulation de l'achat dans les délais légaux ou de remboursement à titre exceptionnel, des frais de dossier et administratifs de 100€ TTC seront facturés en plus du matériel pédagogique mis à disposition du client.

Des frais de 100€ TTC seront facturés à l’élève en cas de modification de la date de session théorique ou pratique si elle intervient dans les sept jours avant le début de la formation.

En cas d’absence à la session théorique ou pratique, et non signalée 72 heures à l’avance par mail, la prestation sera due et facturée sans contestation possible. Il en est de même pour tout retard de plus de 15 minutes lors d’une session de formation. Après règlement d’une nouvelle prestation, l’élève sera ré-inscrit sur une nouvelle date afin de réaliser la formation, il ne sera pas prioritaire.

En cas d’absence pour maladie, ou de force majeure, l’élève devra présenter un certificat médical ou un justificatif à l’établissement de formation permettant une ré-inscription à une session sans facturation supplementaire.

Si, suite à un cas de force majeure empêchant l'établissement de formation de réaliser la formation prévue et que la formation ne pouvait avoir lieu, le contrat sera prolongé au prorata sans ouvrir droit à une indemnité, ni remboursement.

Le matériel fourni hors prolongement du contrat est facturé 30€ TTC par option de Pass Rousseau et 30€ TTC par livret de code.

Conformément aux lois en vigueur, l'élève dispose de 18 mois après validation du premier examen afin de réaliser la formation pratique et les autres examens théorique, et ce en dehors de tout accord contracuel concernant l'établissement de formation mentionné ci-dessus. Passé ces délais, les services gouvernementaux annuleront les examens réussis conformément à la législation en vigueur et l'élève devra repasser les examens théorique à sa charge sans pouvoir se retourner contre l'établissement de formation.

Discipline

Il est formellement interdit d’utiliser son téléphone portable ou autre appareil similaire dans la salle de cours ou lors de la pratique, sauf pendant les pauses.

Le téléphone portable ou autre appareil similaire doit obligatoirement être éteint pendant les cours de code et sur le bateau, afin de ne pas perturber le cours.

Nourriture et boissons

Les boissons et nourritures sont admises dans la salle de code, sous réserve de respecter les lieux et le matériel mis à disposition : micro-onde, réfrigérateur, table et chaises, etc...

Les boissons (sauf eau) et nourritures ne sont pas admises sur le bateau.

Matériel et local

Il est formellement interdit de dégrader le matériel mis à disposition.

Les élèves doivent respecter le local et le matériel : nettoyer les toilettes après son passage si nécessaire, ne pas casser ou démonter les crayons mis à disposition, ne pas faire tomber la télécommande, ne pas écrire sur les murs, ne pas déposer ses déchets en dehors des poubelles.

Respect

Les élèves sont tenus de respecter les autres élèves, le corps enseignant et tout autre intervenant dans la formation. Dans le cas contraire, l’établissement se réserve le droit de porter plainte.

Il est interdit d’insulter qui que ce soit. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation et à bord du bateau destiné à l’enseignement.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Inscription à l’examen

L’inscription d’un élève sur une date d’examen nécessite un dossier complet et le règlement de la totalité de la formation.

L’élève s’inscrira dans le centre d’examen agréé de son choix pour passer son examen de code après avoir effectué la totalité de sa formation théorique obligatoire de 5 heures minimum en présence d’un formateur.

L’établissement a vis-à-vis du candidat une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

L’élève devra avoir en sa possession son livret du candidat lors de la session pratique. Tout oubli de son livret entrainera une interdiction d’effectuer la session et la prestation sera due et facturée sans contestation possible. L’élève devra se ré-inscrire sur une nouvelle date afin de réaliser la formation, il ne sera pas prioritaire.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le Directeur Pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée

Règlement intérieur mis à jour le 01/08/2023